Activités dans le domaine nucléaire
La mission suisse s'engage en faveur de l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire.
Groupe des pays fournisseurs nucléaires (GFN) et Comité Zangger
A côté de son travail dans le cadre de l’AIEA et de l’OTICE, la Mission de la Suisse est également active dans le cadre du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), dont l’objectif est d’empêcher la prolifération des armes nucléaires.
Cela passe par la mise en œuvre au niveau national de directives convenues pour les exportations ainsi que par l’établissement de listes de biens nucléaires contrôlés et de biens à double usage utilisables dans le domaine nucléaire (biens utilisables à des fins civiles et militaires). Compte tenu de l’importance des exportations de biens à double usage, la participation active de la Suisse au GFN est également importante pour la défense de ses intérêts économiques extérieurs. La Suisse a assuré la présidence du GFN de 1993 à 1994 et de 2017 à 2018. Le Comité Zangger (Zangger Committee) a été créé avant le GFN afin de parvenir à une compréhension uniforme de l’interprétation des dispositions de contrôle des exportations nucléaires mentionnées dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
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L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
La Mission de la Suisse auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’engage en faveur du renforcement de la sécurité et de la sûreté nucléaires, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire pour le développement durable au niveau mondial.
La Suisse est un membre fondateur de l’AIEA. Elle fait partie des vingt plus gros contributeurs au budget ordinaire et au fonds séparé pour la coopération technique et participe activement au processus décisionnel.
La Mission suisse participe activement aux organes de direction de l’AIEA, tels que la Conférence générale, qui se compose de représentants de tous les États membres et se réunit chaque année à la mi-septembre. Au sein du Conseil des gouverneurs, la Suisse alterne avec d’autres pays du groupe d’Europe occidentale selon un rythme prédéfini. Le prochain siège de la Suisse au Conseil des gouverneurs est prévu pour 2027, conformément à la rotation.
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L’Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA) (en)
Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC)
La Mission de Vienne représente la Suisse au sein du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct, HCoC).
Les États signataires du code se sont accordés sur des mesures de confiance dans le domaine des lanceurs balistiques, qui peuvent être utilisés comme vecteurs d’armes de destruction massive. Compte tenu du développement continu des missiles balistiques et de la parenté de ces programmes avec la technologie des missiles civils, le HCoC joue, du point de vue de la Suisse, un rôle important en tant que régime multilatéral de transparence. En 2020/21, la Suisse a assuré la présidence du HCoC pendant un an.
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Haager Code de conduite de La Haye contre la profilération des missiles balistiques (en)
Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
La Suisse a ratifié le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, CTBT) en 1999 et le considère comme un élément indispensable à un monde sans armes nucléaires. L’entrée en vigueur du CTBT dépend toutefois de la ratification de tous les États concernés. L’organisation internationale responsable de la mise en œuvre du traité (l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, OTICE) fonctionne sur une base provisoire en tant que commission dite préparatoire jusqu’à l’entrée en vigueur du CTBT.
La mission de la Suisse auprès des organisations internationales chargées des affaires nucléaires participe activement aux travaux de la Commission préparatoire et de ses groupes de travail. La Suisse a assuré la présidence de la Commission en 2023. La Suisse fait partie des vingt plus grands contributeurs au budget régulier de la Commission préparatoire et participe au système de surveillance international de l’OTICE avec une station de mesure sismique dans la région de Davos.
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L’Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (en)
L’Arrangement de Wassenaar (WA)
L'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage est un accord international non contraignant qui succède au COCOM (Comité de coordination des contrôles multilatéraux à l'exportation).
L’Arrangement de Wassenaar (Wassenaar Arrangement) est un régime de contrôle des exportations d’armements conventionnels ainsi que de biens et technologies utilisables à des fins civiles et militaires dans le domaine conventionnel, dont le secrétariat se trouve à Vienne. La Mission de la Suisse fait office de point de contact local. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) est l'autorité chef de file pour Wassenaar.